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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – CALMORIA

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le présent site est édité par :

Raison sociale : CALMORIA
Forme juridique : EI
Siège social : 1 rue Albert Calmette 78530 Buc
SIREN/SIRET : 88914490300016



Email : angela.calmoria@gmail.com

Le site est hébergé par Shopify Inc.,
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.


ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site Calmoria permet à l’utilisateur :

  • de consulter les produits proposés à la vente

  • de passer commande en ligne

  • d’accéder aux informations relatives à la marque et au service client

L’accès au site est gratuit hors coûts de connexion Internet.


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les puzzles Calmoria sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions ne sont toutefois pas contractuelles.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Calmoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Calmoria se réserve le droit de refuser une commande
en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h
puis livrées en moyenne sous 5 à 10 jours ouvrés.

En cas de retard anormal, le client peut :

  • demander une nouvelle expédition

  • ou un remboursement conformément à la loi.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne,
vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation,
sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état

  • dans son emballage d’origine

  • complet

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum
après réception du retour.


ARTICLE 8 – RETOURS

Les frais de retour sont à la charge du client
sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

Pour toute demande, contactez :
angela.calmoria@gmail.com


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Calmoria ne saurait être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage du produit

  • d’un cas de force majeure

  • de perturbations du réseau Internet.


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Calmoria
(textes, visuels, logo, design, illustrations)
sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.


ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement
pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • accéder à vos données

  • les modifier

  • demander leur suppression

en écrivant à : angela.calmoria@gmail.com


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.